Aides financières

Plusieurs aides financières sont disponibles sur le territoire de la CVS. Le Conseiller Info>Energie est disponible pour vous fournir plus d’informations ou pour vous accompagner dans le montage de dossiers administratifs.

Attention : Pour toutes les aides financières (hors crédit d’impôt), il est nécessaire de ne pas s’engager sur les travaux (signature de devis notamment) avant l’accord des différents organismes sollicités.

Simul’aides – Outil de calcul des aides financières pour rénover son logement

Cet outil va vous permettre d’identifier les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement.

Il prend en compte aussi bien les aides financières publiques (Crédit d’impôt pour la Transition énergétique, aide de l’ANAH, aides de vos collectivités locales) que des dispositifs privés (Certificats d’économie d’énergie ou « primes énergie »).

Pour mener à bien cette simulation, il vous sera demandé de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle. Pour cela, vous devrez vous munir :

  • des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction…) ;
  • des devis d’entreprises dans le cas où vous en auriez déjà obtenus ;
  • de votre dernière feuille d’imposition avec en particulier votre Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Simul’Aides

Les professionnels RGE

Pour bénéficier des aides financières de l’État, vous devez (ou allez devoir) faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : c’est le principe d’éco-conditionnalité, qui vous garantit la compétence et la solidité financière de l’entreprise que vous choisissez.
Toutes les informations concernant le réseau des professionnels RGE sont disponibles sur le site internet : http://renovation-info-service.gouv.fr

Vous pouvez téléchargez le guide de l’ADEME « Choisir un professionnel pour ses travaux » qui présente les clés si vous engagez des travaux de rénovation énergétique pour le choix du professionnel.

Les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique

Plusieurs aides financières sont disponibles en France, en Normandie, en Seine-maritime, en Caux Vallée de Seine et peut-être dans votre commune. Le Conseiller INFO>ÉNERGIE est disponible pour vous fournir toutes les informations nécessaires ou pour vous accompagner dans votre montage de dossiers.

Attention : Pour toutes les aides financières (hors crédit d’impôt), il est nécessaire de ne pas s’engager sur les travaux (signature de devis notamment) avant l’accord des différents organismes sollicités.

Vous pouvez téléchargez le guide de l’ADEME « Aides financières 2017 » qui présente les différentes aides financières nationales dont vous pouvez disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Pour qui : Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour quel logement : Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

L’éco prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de financer les travaux d’amélioration énergétique de votre logement, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Pour qui :

  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement : Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale ;
  • une maison ou un appartement ;
  • achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ». Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement*.

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’oeuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10 %.
Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

Pour qui :

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement : Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Les aides de l’ANAH, de Caux Seine agglo (CVS) et du Département de la Seine-Maritime

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) met en oeuvre le programme national « Habiter Mieux ». Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement. Dans la plupart des cas, les aides de l’ANAH se cumulent avec les aides de la CVS et du Département de la Seine-Maritime.

Adressez-vous gratuitement au bureau de soliha missionné par la CVS au 02.35.63.61.66.

Pour qui :

  • les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’ANAH disponibles ci-après et sur le site internet de l’ANAH : http://www.anah.fr
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les syndicats de copropriétés fragiles ou en difficulté.

À noter : le plafond de ressources applicable en 2017 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition de 2016 (RFR 2015) ou votre avis d’imposition de 2017 s’il est déjà disponible (RFR 2016).

Pour quel logement :

  • les logements qui ont plus de 20 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Plafonds de ressources appliqués pour les habitants de la CVS :

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14360 18409
2 21001 26923
3 25257 32377
4 29506 37826
5 33774 43297
Par personne supp +4257 +5454

Les aides des fournisseurs d’énergie

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des certificats d’économies d’énergie. En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. Il est toutefois impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant l’engagement de l’opération qui correspond à la date d’acceptation du devis. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n’êtes pas obligé de choisir votre fournisseur d’énergie.
Pour qui : Les propriétaires et les locataires.
Pour quel logement : Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

Le Chèque Éco-Énergie Normandie

  1. Un chèque « Audit » de 800 € pour faire le bilan de votre maison.
    Pour qui : Tout propriétaire de maison individuelle de plus de 15 ans située en Normandie.
    Pour quoi faire : Vous aider à élaborer un scénario d’économies d’énergie et à définir les travaux nécessaires. Le montant de l’aide : 800 € qui seront déduits de la facture du cabinet d’audit qui réalisera le bilan énergétique de votre habitation.
    Vos engagements : Réaliser ensuite des travaux de rénovation énergétique (sans obligation de montant).
  2. Un chèque « Travaux » de 2 500 € à 9 200 €.
    Pour qui : Pour les propriétaires (sous conditions de ressources) et les propriétaires bailleurs (sous conventionnement ANAH) de maison individuelle de plus de 15 ans située en Normandie.
    Pour quoi faire : Vous aider à financer vos travaux d’efficacité énergétique. Le montant de l’aide :

    • 2 500 € si vos travaux conduisent à une réduction de 40% de votre facture énergétique
    • 4 000 € si vos travaux conduisent à une réduction de 60% de votre facture énergétique
    • 9 200 € si vos travaux conduisent au niveau bâtiment basse consommation (BBC)

Plafonds de ressources pour bénéficier du chèque « Travaux » :

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de ressources (€)
1 36818
2 53846
3 64754
4 75652
5 86594
Par personne supp 10908

Les aides des collectivités

L’exonération de la taxe foncière pour les habitants de Bolbec

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.
La commune de Bolbec propose une exonération sur une période de 5 ans et concerne 50% du montant de la taxe sur le foncier bâti.
Pour qui : Peuvent en bénéficier les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Pour quel logement : Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans la commune de Bolbec. Le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :

  • soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
  • soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

Les aides pour les habitants de Rives-en-Seine

Certaines communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Pour qui : Propriétaires, occupants, futurs propriétaires occupants et usufruitiers occupants.
Pour quel logement : Logement situé sur le territoire de la commune de Rives-en-Seine, occupé à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois par an.

Equipements concernés Montant de l’aide
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) 20% (plafonné à 500 €)
Système solaire combiné (SCC) 20% (plafonné à 500 €)
Photovoltaïque 20% (plafonné à 500 €)
Pompe à chaleur 20% (plafonné à 500 €)
Chaudière à condensation 20% (plafonné à 500 €)
Bois énergie (chaudière) 20% (plafonné à 500 €)
Poêle à bois 20% (plafonné à 500 €)
Système de récupération des eaux pluviales 20% (plafonné à 500 €)

Les aides pour les habitants de Lillebonne

Certaines communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Pour qui : Propriétaires, occupants, futurs propriétaires occupants et usufruitiers occupants.
Pour quel logement : Logement situé sur le territoire de la commune de Lillebonne, occupé à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois par an.

Equipements concernés Montant de l’aide
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) 450 €
Système solaire combiné (SCC) 500 €
Photovoltaïque 800 €
Pompe à chaleur 1000 €
Chaudière à condensation 650 €
Bois énergie (chaudière) 600 €
Poêle à bois 450 €
Eolien 400 €
Système de récupération des eaux pluviales 400 €